Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 28-03-2025
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://www.kotora.be par un consommateur (ci-après « le Client ») en Europe. Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
Le site internet https://www.kotora.be est la propriété exclusive de la SRL Diana Distribution. Les logos, marques, photos et textes présents sur ce site appartiennent à leurs maisons respectives et sont protégés par les lois relatives aux droits d’auteur et à la propriété industrielle. Toute utilisation, reproduction ou exploitation, même partielle, de ces éléments sans autorisation expresse et écrite des titulaires des droits est strictement interdite et expose à des poursuites judiciaires.
La SRL Diana Distribution se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment en en informant « le Client ». Les CGV applicables pour le consommateur sont celles en vigueur à la date de commande du « le Client ».
2. Produits, services et disponibilité
2.1 Description des produits et services
Les produits proposés à la vente sur Kotora.be sont principalement des cartes à collectionner (TCG) et accessoires de TCG. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée permettant au client d’en connaître les caractéristiques essentielles conformément à l’article VI.45 du Code de droit économique belge.
Les photographies et illustrations des produits figurant sur le site sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Diana Distribution SRL s’engage toutefois à ce que les descriptions soient les plus fidèles et précises possible.
2.2 Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation d’une commande, Diana Distribution SRL en informera le client dans les plus brefs délais par e-mail.
Dans ce cas, le client pourra :
- Choisir un produit de remplacement d’une valeur équivalente.
- Opter pour un remboursement intégral du montant correspondant au produit indisponible.
En cas de précommande, la date estimée de disponibilité sera précisée sur la fiche produit. Toutefois, ces délais sont indicatifs et peuvent être sujets à modification en fonction des fournisseurs et fabricants. Diana Distribution SRL ne pourra être tenue responsable d’un éventuel retard de livraison dû à des circonstances indépendantes de sa volonté.
2.3 Limitation de commande
Diana Distribution SRL se réserve le droit de limiter la quantité de certains articles commandés par un même client, notamment pour éviter les pratiques de revente non autorisées.
3. Prix et modalités de paiements
3.1 Prix des produits
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Diana Distribution SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le client. Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande. En cas d’affichage d’un prix erroné en raison d’une erreur technique ou humaine, Diana Distribution SRL se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement du client.
3.2 Moyens de paiement acceptés
Les paiements effectués sur Kotora.be peuvent être réalisés par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, Maestro)
- PayPal
- Virement bancaire
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de sa commande.
3.3 Sécurisation des paiements
Les transactions effectuées sur Kotora.be sont sécurisées grâce à un système de cryptage conforme aux normes en vigueur. Les informations bancaires du client ne sont jamais stockées par Diana Distribution SRL.
En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement sur le compte de Diana Distribution SRL. Si le virement n’est pas reçu dans un délai de 3 jours après la commande, celle-ci sera automatiquement annulée.
3.4 Défaut de paiement
Diana Distribution SRL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement ou de litige bancaire en cours avec le client.
4. Envoi et livraison
4.1 Zones de livraison
Les produits commandés sur Kotora.be sont livrés en Belgique et dans d’autres pays d’Europe via Mondial Relay.
Si une commande est passée depuis un pays non desservi, Diana Distribution SRL se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder à son remboursement. Les zones non désservies sont : La Suisse, les DOM-TOM, tous les pays en dehors de l’Union Européenne.
4.2 Modes de livraison et délais
Les commandes sont expédiées via Mondial Relay, avec les options suivantes :
- Livraison en point relais : délai estimé de 3 jours ouvrés après expédition.
- Pas de livraison express disponible.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des périodes de forte activité ou de circonstances exceptionnelles (grèves, intempéries, etc.). Diana Distribution SRL ne pourra être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.
4.3 Assurance et protection des colis
Le client a la possibilité de souscrire une assurance optionnelle pour assurer son envoi en cas de perte, vol ou détérioration du colis pendant le transport. Par défaut, une indemnisation forfaitaire de 25€ est prévue sans coûts additionnels.
- Si le client choisit l’assurance, en cas de problème, une indemnisation sera versée selon les conditions de Mondial Relay.
- Si le client ne souscrit pas d’assurance, Diana Distribution SRL ne pourra être tenue responsable des dommages ou pertes survenus après l’expédition.
